Déménagement de l'entreprise : quelles démarches ? Modification de la rémunération : quelles procédures. Mai 2006.
1/ Le guide juridique de ce Numéro spécialLe transfert d'entreprise donne lieu en matière sociale à l'application de règles particulières dès lors qu'il y a transfert d'une entité économique autonome conservant son identité et dont l'activité est poursuivie ou reprise. Ce numéro spécial revient en détail sur ces dispositions.Sont étudiés successivement : le transfert du contrat de travail, les conséquences du transfert sur le statut collectif, le rôle et le sort des représentants du personnel.2/ Les questions pratiques sont consacrées aux démarches à accomplir en cas de déménagement de l'entreprise et à la procédure à appliquer dans le cadre d'une modification de la rémunération.
