Application pratique des règles en vigueur - Cas concrets
Principes et généralités sur l'origine des marchandisesApplication pratique des règles en vigueur – Cas concretsComment appréhender et gérer l'origine déclarée en douaneComment bénéficier des accords internationaux...Sont exposées dans ce guide pratique les réponses aux principales questions posées sur l'origine des marchandises, sa mise en pratique, les méthodes d'approche, de gestion des opérations, des risques, des contrôles et contentieux, et plus encore. Un élément relativement simple à mettre en oeuvre dans un grand nombre de cas mais plus difficilement dans d'autres, dans le contexte que nous connaissons et notamment quand il s'agit de bénéficier des avantages prévus par les accords et des mesures préférentielles à titre général.La première partie (fiches 1 à 6) est consacrée à la présentation de quelques principes de base, ce que l'on désigne souvent sous le terme de généralités, à connaître, La deuxième (fiches 7 à 30) à l'application pratique des règles en vigueur, La troisième (fiches 31 à 43) à la relation de l'origine avec d'autres thématiques, aux méthodes d'appréhension des règles et aux contrôles et au contentieux La quatrième (fiches 44 à 49) à quelques cas concrets illustrant ce qui précède.SommaireFiche 1. L'origine et le commerce internationalFiche 2. Les opérateurs de la chaine d'approvisionnement impliqués dans la détermination de l'origineFiche 3. L'origine. Les bases légales, les textes référents et sources d'informationFiche 4. Les sources d'informations, les outils, les applications électroniquesFiche 5. La notion d'origine ; les raisons d'être de l'origineFiche 6. La production, le commerce et l'origine,….les liens de cause à effetFiche 7. L'origine, les thématiques et dispositions applicables ; inventaireFiche 8. Les règles d'origine : point de départ et mise en pratiqueFiche 9. L'origine et le principe de territorialitéFiche 10. L'origine non préférentielle des marchandises obtenues dans un seul paysFiche 11. L'origine non préférentielle des marchandises obtenues dans plusieurs pays et l'annexe 22-01Fiche 12. L'origine non-préférentielle et les opérations économiquement justifiées, les ouvraisons substantielles, de produits nouveaux, …Fiche 13. L'origine non-préférentielle et les opérations non économiquement justifiées et minimales Fiche 14. L'origine non préférentielle et les éléments neutres, les accessoires, contenants, emballagesFiche 15. L'origine préférentielleFiche 16. L'origine préférentielle et les cumuls d'origine. présentation, moyens et méthodesFiche 17. L'origine préférentielle et le cumul bilatéralFiche 18. L'origine préférentielle et le cumul étenduFiche 19. L'origine préférentielle et le cumul UE/SPGFiche 20. L'origine préférentielle SPG et les annexes 22-03 et 22-04Fiche 21. Le cas de l'assemblageFiche 22. L'origine à l'exportationFiche 23. L'origine, les tolérances générales et …la lecture des textesFiche 24. L'origine, le transport et la règle du transport directFiche 25. L'origine, le marquage, l'étiquetage des produits et le droit de propriété intellectuelleFiche 26. Les preuves de l'origine ; les exportateurs agréés et enregistrésFiche 27. L'origine, le fournisseur, la déclaration du fournisseur et l'INF 4Fiche 28. L'origine et la connaissance de l'importateurFiche 29. La détermination de l'origine par un tiers et/ou la douane. Le RCOFiche 30. L'origine, les régimes douaniers particuliers et la clause de non ristourneFiche 31. L'origine et les droits de douaneFiche 32. L'origine et les mesures Fiche 33. L'origine et la déclaration en douane. comment l'établir, la remplir,… Fiche 34. L'origine dans les échanges intracommunautaires. Fiche 35. L'origine et le classement tarifaire des marchandisesFiche 36. L'origine et la valeur en douane des marchandises Fiche 37. La gestion de l'origine, en interne ; Qui fait quoi, comment, quand, pourquoi ? Fiche 38. L'origine et la comptabilité, les bases de données, …Fiche 39. L'origine et la gestion des flux physiques et des stocks Fiche 40. Les contrôles et le contentieux de l'origineFiche 41. L'origine, la coopération administrative et les contrôles des preuves de l'origineFiche 42. La méthode de recherche de l'origine... Comment procéder ?Fiche 43. Fiche type d'aide à l'identification de l'origineFiche 44. Etude de cas concret : l'origine de la vanille et le SPG
