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Guide juridique à l'usage du supporter

Agostini-Croce Baptist, Garbarini Pascal
Publication date 27/10/2022
EAN: 9782867397172
Availability Available from publisher
Le Guide juridique à l'usage du supporter recense l'ensemble des dispositions, tant de droit commun que spéciales, s'appliquant au supporter, autour ou à l'intérieur du stade. Ce guide évoque en effet la définition du supporter et de l'association de... See full description
Attribute nameAttribute value
Common books attribute
PublisherPUITS FLEURI
Page Count100
Languagefr
AuthorAgostini-Croce Baptist, Garbarini Pascal
FormatPaperback / softback
Product typeBook
Publication date27/10/2022
Weight132 g
Dimensions (thickness x width x height)0.70 x 13.70 x 18.50 cm
Statut - Association - Responsabilités - Poursuites...
Le Guide juridique à l'usage du supporter recense l'ensemble des dispositions, tant de droit commun que spéciales, s'appliquant au supporter, autour ou à l'intérieur du stade. Ce guide évoque en effet la définition du supporter et de l'association de supporters, leurs responsabilités civiles et pénales,l'ensemble des mesures contraignantes s'appliquant aux supporters et les possibilités de contestation, la liste des infractions (code pénal, loi de 1881, code du sport) ou encore certains cas plus spécifiques, comme le fichier national des interdits de stade.Un guide indispensable pour prendre part au débat actuel sur la sécurité dans le sport, et dans les stades en particulier.