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Solutions professionnelles notariales

Sagaut Jean-François, Verrecchia Adrien, Vernières Christophe, Grimaldi Michel
Publication date 29/09/2026
EAN: 9782856238585
Availability Not yet published: 29/09/2026
Les Solutions professionnelles notariales proposent, sous la forme de dossiers, de véritables cas pratiques du notariat. Après avoir posé les éléments du dossier, issus de la pratique notariale, les auteurs apportent la solution adaptée. Les praticie... See full description
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Common books attribute
PublisherDEFRENOIS
Page Count320
Languagefr
AuthorSagaut Jean-François, Verrecchia Adrien, Vernières Christophe, Grimaldi Michel
FormatPaperback / softback
Product typeBook
Publication date29/09/2026
Weight1 g
Dimensions (thickness x width x height)-
Droit de la famille : régimes matrimoniaux, pacs, concubinage, divorce, successions, libéralités et indivisions
Les Solutions professionnelles notariales proposent, sous la forme de dossiers, de véritables cas pratiques du notariat. Après avoir posé les éléments du dossier, issus de la pratique notariale, les auteurs apportent la solution adaptée. Les praticiens apprécieront les conseils donnés, ainsi que les modèles de clauses et de formules.Ce tome 2 est consacré au droit de la famille (régimes matrimoniaux, pacs, concubinage, divorce, libéralités, successions et indivisions), les dossiers portent sur les thématiques suivantes :Liquidation de communauté légale, d'un régime de participation aux acquêts, d'un régime de séparation de biensLiquidation d'un pacte civil de solidaritéConcubinageLiquidation de successionsPoints fortsUn outil de travail pour le Notariat grâce aux aperçus liquidatifs et conseils donnésTous les dossiers proposés sont à jour des derniers textes et de la jurisprudence la plus récente en matière de régimes matrimoniaux et de successions