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La publicité foncière

Piédelièvre Stéphane, Piédelièvre Jacqueline
Publication date 01/12/2020
EAN: 9782856234846
Availability Available from publisher
À propos de l'ouvrageCet ouvrage présente le droit de la publicité foncière, rouage essentiel du commerce immobilier, en exposant dans une première partie l'opération de publicité - son organisation, sa réalisation et la question de la demande de ren... See full description
Attribute nameAttribute value
Common books attribute
PublisherDEFRENOIS
Page Count420
Languagefr
AuthorPiédelièvre Stéphane, Piédelièvre Jacqueline
FormatPaperback / softback
Product typeBook
Publication date01/12/2020
Weight612 g
Dimensions (thickness x width x height)2.10 x 16.00 x 22.00 cm
À propos de l'ouvrageCet ouvrage présente le droit de la publicité foncière, rouage essentiel du commerce immobilier, en exposant dans une première partie l'opération de publicité - son organisation, sa réalisation et la question de la demande de renseignements, puis dans une deuxième partie les opérations soumises à publicité (privilèges, hypothèques...) avant de d'aborder la problématique de l'absence de publicité dans une dernière partie.Le droit de la publicité foncière, réputé complexe et technique, est présenté à partir de ses principes généraux, et intègre les précisions régulièrement apportées par la jurisprudence. Les implications pratiques et les considérations fiscales de ce droit sont également largement développées.Points fortsDeux auteurs spécialistes de la maitère, l'un notaire, l'autre universitaire, pour une approche complémentaire de la matière.