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Recherche sur le précédent juridictionnel en france

Tap Florent
Publication date 12/08/2021
EAN: 9782849345924
Availability Available from publisher
Si la « règle du précédent » est fondatrice des systèmes anglo-saxons de common law, où les juges disposent historiquement d'un pouvoir créateur, la France a également connu le développement d'un système de précédent tout à fait spécifique. Le recour... See full description
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PublisherMARE MARTIN
Page Count460
Languagefr
AuthorTap Florent
FormatPaperback / softback
Product typeBook
Publication date12/08/2021
Weight746 g
Dimensions (thickness x width x height)3.30 x 16.00 x 24.00 cm
Préface co-écrite par Xavier Magnon et Wanda Mastor. Prix Bazille 2020 de l'Académie de législation
Si la « règle du précédent » est fondatrice des systèmes anglo-saxons de common law, où les juges disposent historiquement d'un pouvoir créateur, la France a également connu le développement d'un système de précédent tout à fait spécifique. Le recours de plus en plus fréquent par la doctrine à cette notion de « précédent » traduit une évolution importante du pouvoir normatif du juge en France. Cet ouvrage s'attache à démontrer les particularités de l'émergence d'un précédent juridictionnel dans une culture juridique fondamentalement légicentriste et a priori hostile au pouvoir créateur du juge. Il présente aussi les évolutions contemporaines de ce pouvoir, qui reçoivent un éclairage nouveau sous le prisme de la notion de « précédent ».