Essai sur l'interaction entre proportionnalité et non-discrimination dans un système juridique transnational. Préface de Anne Levade, Professeur à l'Université Paris I Panthéon-Sorbonne
La proportionnalité et la non-discrimination se rejoignenten droit de l'Union européenne (UE) car elles participenttoutes les deux à la réalisation du processus d'intégration.L'exigence de proportionnalité permet l'évaluation de la validitédes mesures nationales et européennes. Naturellement,ce contrôle de la proportionnalité va intervenir dans la réalisationde l'objectif d'égalité de traitement entre les opérateurséconomiques. L'interdiction de la discrimination va alors apparaîtrecomme le corolaire de l'évaluation de la proportionnalité dansla validation des entraves à la libre circulation. De ce fait, lanon-discrimination n'est pas qu'une valeur essentielle à lareconnaissance progressive de certains droits fondamentaux.C'est aussi une composante de la technique d'appréciation de la« légalité » dans l'UE. Or, cette évaluation de la proportionnalitédes différenciations est un outil de régulation du pluralisme. Lecontrôle juridictionnel qui fait intervenir ces deux notions participeà la réalisation d'une efficience économique, respectueusedes disparités constitutionnelles. L'interaction fait ici émergerune conception de la justice propre à l'Union européenne quirepose sur l'équilibre entre union et diversité. Le rôle de cetteinteraction est d'assurer la légitimité de la construction juridiquede l'UE. L'interaction proportionnalité/non-discrimination participeainsi à l'identification de l'UE en tant que système juridiquetransnational et pluraliste.
