Treatment in progress...

L'opposabilité en droit international

Chan Tung Ludovic
Publication date 28/11/2016
EAN: 9782849342077
Availability Available from publisher
L'opposabilité est fondée sur le consentement des Etats. Il est le critère essentiel de la notion d'opposabilité définie comme le produit de la mise en oeuvre subjective du critère volontariste. Par ailleurs, les sources conventionnelle, coutumière e... See full description
Attribute nameAttribute value
Common books attribute
PublisherMARE MARTIN
Page Count628
Languagefr
AuthorChan Tung Ludovic
FormatPaperback / softback
Product typeBook
Publication date28/11/2016
Weight984 g
Dimensions (thickness x width x height)3.20 x 16.00 x 23.80 cm
L'opposabilité est fondée sur le consentement des Etats. Il est le critère essentiel de la notion d'opposabilité définie comme le produit de la mise en oeuvre subjective du critère volontariste. Par ailleurs, les sources conventionnelle, coutumière et unilatérale du droit international sont opposables aux Etats en vertu de leur acceptation. Toutefois, sa place varie au sein des diverses sources, ce qui engendre une adaptation de l'opposabilité.L'apparition de concepts tels que "communauté internationale", "personnalité objective", "législation internationale" ou "succession automatique" n'a pas remis en cause le fondement volontariste de l'opposabilité. Il semble néanmoins que ce critère soit concurrencé par des éléments objectifs dans le cas de traités établissant des régimes territoriaux. Il faudrait ainsi imaginer une émergence - très limitée - de l'objectivation de l'opposabilité. L'objectivation, sans être véritablement consacrée, serait in statu nascendi.