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Code essentiel - Droit constitutionnel 2026 - À jour au 1er septembre 2026

Publication date 05/11/2026
EAN: 9782807955967
Availability Not yet published: 05/11/2026
Les incontournables en droit constitutionnel : la Constitution, les lois de réformes institutionnelles, le Code électoral, les textes relatifs aux Communautés et aux Régions, aux Provinces, aux Communes, au Conseil d'État ... See full description
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PublisherLARCIER
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Languagefr
FormatBook
Product typeBook
Publication date05/11/2026
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Les incontournables en droit constitutionnel : la Constitution, les lois de réformes institutionnelles, le Code électoral, les textes relatifs aux Communautés et aux Régions, aux Provinces, aux Communes, au Conseil d'État et à la Cour constitutionnelle. Les incontournables en droit constitutionnel : la Constitution, les lois de réformes institutionnelles, le Code électoral, les textes relatifs aux Communautés et aux Régions, aux Provinces, aux Communes, au Conseil d'État et à la Cour constitutionnelle.