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Code essentiel - Droit constitutionnel 2025 - À jour au 1er septembre 2025

Collectif
Publication date 06/11/2025
EAN: 9782807951082
Availability Available from publisher
Les incontournables en droit constitutionnel : la Constitution, les lois de réformes institutionnelles, le Code électoral, les textes relatifs aux Communautés et aux Régions, aux Provinces, aux Communes, au Conseil d'État ... See full description
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PublisherLARCIER
Page Count-
Languagefr
AuthorCollectif
FormatBook
Product typeBook
Publication date06/11/2025
Weight2080 g
Dimensions (thickness x width x height)5.30 x 17.80 x 24.30 cm
Les incontournables en droit constitutionnel : la Constitution, les lois de réformes institutionnelles, le Code électoral, les textes relatifs aux Communautés et aux Régions, aux Provinces, aux Communes, au Conseil d'État et à la Cour constitutionnelle. Les incontournables en droit constitutionnel : la Constitution, les lois de réformes institutionnelles, le Code électoral, les textes relatifs aux Communautés et aux Régions, aux Provinces, aux Communes, au Conseil d'État et à la Cour constitutionnelle.