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Code essentiel - Droit judiciaire 2025 - À jour au 1er juillet 2025

Block Guy, Berwette Martine
Publication date 06/11/2025
EAN: 9782807951020
Availability Missing temporarily
Les principaux textes de procédure applicables devant les juridictions civiles. Ce recueil reprend les principaux textes de procédure applicables devant les juridictions civiles... See full description
Attribute nameAttribute value
Common books attribute
PublisherLARCIER
Page Count-
Languagefr
AuthorBlock Guy, Berwette Martine
FormatBook
Product typeBook
Publication date06/11/2025
Weight2094 g
Dimensions (thickness x width x height)5.40 x 17.90 x 24.20 cm
Les principaux textes de procédure applicables devant les juridictions civiles. Ce recueil reprend les principaux textes de procédure applicables devant les juridictions civiles. Il contient le Code judiciaire – avec une référence aux arrêts de la Cour constitutionnelle – ainsi que les textes de droit européen et les conventions internationales les plus usuels en procédure civile. Une dernière partie regroupe certaines dispositions intéressant la procédure civile mais contenues dans des textes particuliers (lois, décrets, arrêtés royaux, etc.) dont l'objet essentiel est étranger au droit judiciaire. Ce recueil est destiné aux praticiens du droit (magistrats, avocats, greffiers, huissiers, etc.), aux enseignants et étudiants ainsi qu'aux juristes confrontés aux procédures civiles. Cette édition bénéficie de l'app Larcier Code qui permet d'accéder partout et à tout moment aux dispositions mises à jour. L'app Larcier Code est accessible online et offline, et est munie d'un moteur de recherche simple et pratique.