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Code du notariat 2025 (2 volumes)

Denotte Thibault, Rosu Lévi, Sciortino Salvino, De Sutter Georges, Snyers Bernard, Van Nieuwenhuysen Stephanie, Vangoitsenhoven Paul
Publication date 17/03/2025
EAN: 9782807948532
Availability Out of Print
300.00 €
L'ensemble des textes législatifs et réglementaires essentiels.Le Code reprend l'ensemble des textes législatifs et réglementaires essentiels sélectionnés par un comité scientifique. Cette nouvelle édition est à jour au 1er janvier 2025. Elle intègre... See full description
Detailed information
Attribute nameAttribute value
Common books attribute
PublisherLARCIER
Page Count-
Languagefr
AuthorDenotte Thibault, Rosu Lévi, Sciortino Salvino, De Sutter Georges, Snyers Bernard, Van Nieuwenhuysen Stephanie, Vangoitsenhoven Paul
FormatMultiple-component retail product
Product typeBook
Publication date17/03/2025
Weight5335 g
Dimensions (thickness x width x height)9.40 x 21.50 x 29.80 cm
Summary
L'ensemble des textes législatifs et réglementaires essentiels.Le Code reprend l'ensemble des textes législatifs et réglementaires essentiels sélectionnés par un comité scientifique. Cette nouvelle édition est à jour au 1er janvier 2025. Elle intègre toutes les modifications issues des dernières réformes, y compris les textes propres au notariat, ce qui lui confère une exclusivité additionnelle.En supplément : les tables de conversion de l'usufruit et de la rente viagère.