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Picture of Code annoté - Code du notariat 2024 - À jour au 1er janvier 2024 (2 volumes)

Code annoté - Code du notariat 2024 - À jour au 1er janvier 2024 (2 volumes)

Denotte Thibault, Rosu Lévi, Sciortino Salvino, De Sutter Georges, Snyers Bernard, Van Nieuwenhuysen Stephanie, Vangoitsenhoven Paul
Publication date 14/03/2024
EAN: 9782807942875
Availability Out of Print
300.00 €
L'ensemble des textes législatifs et réglementaires essentiels au notariat. Le Code reprend l'ensemble des textes législatifs et réglementaires essentiels sélectionnés par un co... See full description
Detailed information
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Common books attribute
PublisherLARCIER
Page Count-
Languagefr
AuthorDenotte Thibault, Rosu Lévi, Sciortino Salvino, De Sutter Georges, Snyers Bernard, Van Nieuwenhuysen Stephanie, Vangoitsenhoven Paul
FormatPaperback / softback
Product typeBook
Publication date14/03/2024
Weight5170 g
Dimensions (thickness x width x height)9.20 x 21.50 x 29.80 cm
Summary
L'ensemble des textes législatifs et réglementaires essentiels au notariat. Le Code reprend l'ensemble des textes législatifs et réglementaires essentiels sélectionnés par un comité scientifique. Cette nouvelle édition est à jour au 1er janvier 2024. Elle intègre toutes les modifications issues des dernières réformes, y compris les textes propres au notariat, ce qui lui confère une exclusivité additionnelle.