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Picture of Code annoté - Code du tribunal de police - À jour au 1er novembre 2023

Code annoté - Code du tribunal de police - À jour au 1er novembre 2023

Ceulemans Bernard, Charlier Aline
Publication date 11/01/2024
EAN: 9782807942523
Availability Available from publisher
99.00 €
Un Code à l'usage des acteurs du Tribunal de police, sections civile et pénale. Ce Code regroupe, de manière pratique et fonctionnelle, les textes légaux et conventionnels mobil... See full description
Detailed information
Attribute nameAttribute value
Common books attribute
PublisherLARCIER
Page Count-
Languagefr
AuthorCeulemans Bernard, Charlier Aline
FormatBook
Product typeBook
Publication date11/01/2024
Weight1230 g
Dimensions (thickness x width x height)4.20 x 17.80 x 24.30 cm
Summary
Un Code à l'usage des acteurs du Tribunal de police, sections civile et pénale. Ce Code regroupe, de manière pratique et fonctionnelle, les textes légaux et conventionnels mobilisés par les praticiens, au sens large, du tribunal de police (magistrats, avocats, juristes...). Il est enrichi d'annotations de jurisprudence.