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La responsabilité du mineur et de ses parents : du fait dommageable à l'indemnisation de la victime

Nounckele Jancy, Alaluf Quentin, Bourgeois Pierre, Michez Sébastien, Aubry Martin, Boutuil Mariana, Kapita Amandine, Oyarzabal Cardeña Louise, Sax Harold
Publication date 30/06/2023
EAN: 9782807939295
Availability Available from publisher
68.00 €
Enfin un ouvrage qui répond à la question " des intérêts civils " L'ouvrage répond notamment aux questions suivantes : comment (re) qualifier la faute du mineur ? Quelles procéd... See full description
Detailed information
Attribute nameAttribute value
Common books attribute
PublisherLARCIER
Page Count-
Languagefr
AuthorNounckele Jancy, Alaluf Quentin, Bourgeois Pierre, Michez Sébastien, Aubry Martin, Boutuil Mariana, Kapita Amandine, Oyarzabal Cardeña Louise, Sax Harold
FormatPaperback / softback
Product typeBook
Publication date30/06/2023
Weight350 g
Dimensions (thickness x width x height)1.50 x 16.50 x 24.50 cm
Summary
Enfin un ouvrage qui répond à la question " des intérêts civils " L'ouvrage répond notamment aux questions suivantes : comment (re) qualifier la faute du mineur ? Quelles procédures s'appliquent devant le tribunal de la jeunesse lorsqu'il y a plusieurs mineurs " auteurs " ? La capacité de discernement du mineur est-elle encore prise en compte par les tribunaux ?