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La modification volontaire du contenu du contrat

Wéry Patrick, Troch Kenny, Tilleman Bernard
Publication date 11/05/2023
EAN: 9782807938748
Availability Available from publisher
136.00 €
L'ensemble des règles applicables à la modification du contrat de commun accord, à la modification unilatérale et à la modification du contrat par un tiers.Dans cet ouvrage, de nombreuses questions sont abordées, notamment : quels changements peuvent... See full description
Detailed information
Attribute nameAttribute value
Common books attribute
PublisherLARCIER
Page Count-
Languagefr
AuthorWéry Patrick, Troch Kenny, Tilleman Bernard
FormatPaperback / softback
Product typeBook
Publication date11/05/2023
Weight900 g
Dimensions (thickness x width x height)3.20 x 16.00 x 24.00 cm
Summary
L'ensemble des règles applicables à la modification du contrat de commun accord, à la modification unilatérale et à la modification du contrat par un tiers.Dans cet ouvrage, de nombreuses questions sont abordées, notamment : quels changements peuvent être apportés de commun accord à un contrat sans en entraîner la disparition ? Dans quels cas une modification unilatérale est-elle possible ?