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Le point sur les défenses en droit judiciaire

Benzidi Sarah, De Boe Cécile, Giacometti Mona, Laune Fanny, Sauvage Jim, Lophem Evrard de, Hoc Arnaud, Balot François, Delbruyère Clara, Lenaerts Jean-Sébastien, Lycke Audrey, Van Bunnen Salomé, Vandenbussche Wannes
Publication date 09/05/2023
EAN: 9782807937758
Availability Available from publisher
103.00 €
Toutes les clés pour mieux appréhender les défenses procédurales. Dans l'ouvrage, plusieurs aspects spécifiques de cette matière en constante évolution sont abordés, tels que le... See full description
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PublisherLARCIER
Page Count-
Languagefr
AuthorBenzidi Sarah, De Boe Cécile, Giacometti Mona, Laune Fanny, Sauvage Jim, Lophem Evrard de, Hoc Arnaud, Balot François, Delbruyère Clara, Lenaerts Jean-Sébastien, Lycke Audrey, Van Bunnen Salomé, Vandenbussche Wannes
FormatBook
Product typeBook
Publication date09/05/2023
Weight450 g
Dimensions (thickness x width x height)1.70 x 16.20 x 24.00 cm
Summary
Toutes les clés pour mieux appréhender les défenses procédurales. Dans l'ouvrage, plusieurs aspects spécifiques de cette matière en constante évolution sont abordés, tels que les déclinatoires de compétence et de juridiction, le défaut de qualité, le défaut d'intérêt, les délais, l'exception de chose jugée, les vices de forme, l'exception du " criminel tient le civil en l'état ", la prescription, etc.