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Codes essentiels 2023 - Code comparé Les obligations

Lagasse Stéphanie, Vanstechelman Emilie
Publication date 12/01/2023
EAN: 9782807937284
Availability Available from publisher
Code comparé consacré au droit des obligations.Ce Code propose une comparaison des anciens articles du Code civil au regard des nouvelles dispositions et inversement, suite à l'adoption du Livre 5 entré en vigueur le 1er janvier 2023. Il est complété... See full description
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Common books attribute
PublisherLARCIER
Page Count154
Languagefr
AuthorLagasse Stéphanie, Vanstechelman Emilie
FormatPaperback / softback
Product typeBook
Publication date12/01/2023
Weight316 g
Dimensions (thickness x width x height)1.10 x 17.70 x 24.10 cm
Code comparé consacré au droit des obligations.Ce Code propose une comparaison des anciens articles du Code civil au regard des nouvelles dispositions et inversement, suite à l'adoption du Livre 5 entré en vigueur le 1er janvier 2023. Il est complété d'une table de concordance.