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Picture of Droit répressif de l'environnement en Région wallonne

Droit répressif de l'environnement en Région wallonne

Vansnick Louis, Moërynck Pierre, Secretin Jean-Marc
Publication date 20/10/2022
EAN: 9782807936232
Availability Available from publisher
89.00 €
Un ouvrage sur le droit répressif qui garantit l'efficacité des normes adoptées afin d'assurer la protection de l'environnement. Incriminer les infractions, prévoir les sanction... See full description
Detailed information
Attribute nameAttribute value
Common books attribute
PublisherLARCIER
Page Count490
Languagefr
AuthorVansnick Louis, Moërynck Pierre, Secretin Jean-Marc
FormatBook
Product typeBook
Publication date20/10/2022
Weight782 g
Dimensions (thickness x width x height)2.50 x 16.00 x 24.00 cm
Summary
Un ouvrage sur le droit répressif qui garantit l'efficacité des normes adoptées afin d'assurer la protection de l'environnement. Incriminer les infractions, prévoir les sanctions et fixer la procédure applicable à leur recherche et à leur poursuite, ce mécanisme répressif entend punir et dissuader. Mais sa mise en œuvre est source de nombreuses difficultés. L'ouvrage y est consacré.