Beernaert Marie-Aude, Tulkens Françoise, Vandermeersch Damien
Publication date 13/10/2022
L'essentiel des textes applicables en matière pénale et les dispositions les plus utilisées.Le Code pénal reprend l'essentiel des textes – internationaux, constitutionnels, légaux et réglementaires – applicables en matière pénale. Il regroupe les dis...
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