Defraiteur Vincent, Lecocq Pascale, Popa Raluca, Sagaert Vincent, Bernard Nicolas, Despret Amandine
Publication date 16/12/2020
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Abrogation du livre II de l'ancien Code civil pour laisser place à un nouveau livre III revisitant l'ensemble des droits réels. Le livre II de l'ancien Code civil est abrogé, pour laisser la place à un nouveau liv...
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