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Le citoyen et l'administration face au juge et au médiateur institutionnel

Renders David, Bertrand Marc
Publication date 11/01/2021
EAN: 9782807924598
Availability Available from publisher
207.00 €
Le point sur les questions d'articulation entre le juge et l'ombudsman. La cohabitation du juge et du médiateur institutionnel dans le contentieux administratif est bénéfique pour la pacification des litiges avec ... See full description
Detailed information
Attribute nameAttribute value
Common books attribute
PublisherLARCIER
Page Count440
Languagefr
AuthorRenders David, Bertrand Marc
FormatBook
Product typeBook
Publication date11/01/2021
Weight700 g
Dimensions (thickness x width x height)2.50 x 16.00 x 24.10 cm
Summary
Le point sur les questions d'articulation entre le juge et l'ombudsman. La cohabitation du juge et du médiateur institutionnel dans le contentieux administratif est bénéfique pour la pacification des litiges avec l'administration. Des questions d'articulation se posent néanmoins. L'ouvrage fait le point sur ces questions.