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La prescription en matière pénale

Holzapfel Damien, Monville Pierre, Moiny Christine, Verheylesonne Aurélie, Verhoustraeten Amaury, Bovy Benjamine
Publication date 09/03/2020
EAN: 9782807919983
Availability Available from publisher
81.00 €
Un outil pratique pour résoudre tout problème de prescription en matière pénale. L'ouvrage propose un exposé clair et synthétique des différentes règles applicables et des interprétations données par la jurisprude... See full description
Detailed information
Attribute nameAttribute value
Common books attribute
PublisherLARCIER
Page Count154
Languagefr
AuthorHolzapfel Damien, Monville Pierre, Moiny Christine, Verheylesonne Aurélie, Verhoustraeten Amaury, Bovy Benjamine
FormatBook
Product typeBook
Publication date09/03/2020
Weight290 g
Dimensions (thickness x width x height)1.00 x 16.00 x 24.00 cm
Summary
Un outil pratique pour résoudre tout problème de prescription en matière pénale. L'ouvrage propose un exposé clair et synthétique des différentes règles applicables et des interprétations données par la jurisprudence pour résoudre tout problème de prescription en matière pénale, quel que soit le stade de la procédure où il se pose.