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Délinquance environnementale - Aspects procéduraux applicables en Région wallonne

Boquet Ludovic, Debrulle Angélique
Publication date 28/09/2023
EAN: 9782807917477
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Les infractions liées à l'environnement, au patrimoine naturel, à l'agriculture et au bien-être animal en Région wallonne. De l'inspection au régime de sanction, en passant par ... See full description
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PublisherLARCIER
Page Count-
Languagefr
AuthorBoquet Ludovic, Debrulle Angélique
FormatPaperback / softback
Product typeBook
Publication date28/09/2023
Weight752 g
Dimensions (thickness x width x height)2.70 x 16.10 x 24.10 cm
Les infractions liées à l'environnement, au patrimoine naturel, à l'agriculture et au bien-être animal en Région wallonne. De l'inspection au régime de sanction, en passant par les questions de politique répressive environnementale, l'ouvrage apporte une réflexion systématique sur le régime en place en partageant son opinion sur les orientations choisies et en pointant les opportunités offertes par le nouveau système en vigueur depuis le 1er juillet 2022.