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La réforme du bail en région wallonne

Kohl Benoît
Publication date 14/10/2019
EAN: 9782807917057
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Une analyse du droit du bail et du droit patrimonial en général. Le 15 mars 2018, la Région wallonne a adopté le décret relatif au bail commercial de courte durée et celui relatif au bail d'habitation; le 2 mai 20... See full description
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Common books attribute
PublisherLARCIER
Page Count150
Languagefr
AuthorKohl Benoît
FormatBook
Product typeBook
Publication date14/10/2019
Weight260 g
Dimensions (thickness x width x height)0.90 x 16.10 x 24.20 cm
Une analyse du droit du bail et du droit patrimonial en général. Le 15 mars 2018, la Région wallonne a adopté le décret relatif au bail commercial de courte durée et celui relatif au bail d'habitation; le 2 mai 2019, un décret portant réforme du bail à ferme. L'ouvrage propose une analyse de ces réformes en cours.