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La théorie du retrait d'acte administratif

Renders David
Publication date 27/03/2019
EAN: 9782807913455
Availability Available from publisher
243.00 €
Qu'est-ce que le retrait d'acte administratif ? Conditions et procédure. Qu'est-ce que le retrait d'acte administratif ? À quelles conditions l'opération peut-elle être régulièrement accomplie ? Suivant quelle pro... See full description
Detailed information
Attribute nameAttribute value
Common books attribute
PublisherLARCIER
Page Count662
Languagefr
AuthorRenders David
FormatBook
Product typeBook
Publication date27/03/2019
Weight1040 g
Dimensions (thickness x width x height)3.80 x 16.30 x 25.20 cm
Summary
Qu'est-ce que le retrait d'acte administratif ? Conditions et procédure. Qu'est-ce que le retrait d'acte administratif ? À quelles conditions l'opération peut-elle être régulièrement accomplie ? Suivant quelle procédure ? Qui peut mener à bien l'opération ?