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Le contrôle juridictionnel des lois au Luxembourg

Sauer Carola
Publication date 21/06/2019
EAN: 9782807913004
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L'incidence du contrôle juridictionnel des lois sur l'issue d'un litige. La première étude approfondie sur les rapports entre le droit international et le droit constitutionnel au Grand-Duché, qui appréhende les d... See full description
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PublisherLARCIER
Page Count432
Languagefr
AuthorSauer Carola
FormatBook
Product typeBook
Publication date21/06/2019
Weight672 g
Dimensions (thickness x width x height)2.30 x 16.10 x 24.10 cm
L'incidence du contrôle juridictionnel des lois sur l'issue d'un litige. La première étude approfondie sur les rapports entre le droit international et le droit constitutionnel au Grand-Duché, qui appréhende les deux mécanismes de contrôle de la loi instaurés pour assurer le respect de ces sources supérieures de droit.