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La réforme du droit de la preuve

Mougenot Dominique
Publication date 10/12/2019
EAN: 9782807205499
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DROIT BELGELe Code civil nouveau est arrivé. Mais il ne comporte encore qu'un seul livre : le livre 8, consacré au droit de la preuve.Sans être une révolution, ce livre intègre les acquis récents de la jurisprudence et assouplit considérablement les ... See full description
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Common books attribute
PublisherANTHEMIS
Page Count320
Languagefr
AuthorMougenot Dominique
FormatPaperback / softback
Product typeBook
Publication date10/12/2019
Weight528 g
Dimensions (thickness x width x height)2.00 x 16.00 x 24.00 cm
DROIT BELGELe Code civil nouveau est arrivé. Mais il ne comporte encore qu'un seul livre : le livre 8, consacré au droit de la preuve.Sans être une révolution, ce livre intègre les acquis récents de la jurisprudence et assouplit considérablement les règles de la preuve légale. Si les praticiens se trouveront pour l'essentiel en terrain familier, ils constateront toutefois l'apparition de dispositions nouvelles : le degré de la preuve, la possibilité de renverser la charge de la preuve dans certaines circonstances, de nouvelles hypothèses de date certaine...Les auteurs du présent ouvrage ont examiné la nouvelle loi sous tous les angles et dressent un panorama complet de cette réforme, en ce compris ses aspects de droit transitoire.