Manuel de l'exécution des arrêts du Conseil d'Etat

L'ouvrage rend compte de ce qui peut – ou de ce qui doit – se passer auprès de l'autorité une fois que le Conseil d'État a annulé l'acte administratif qu'il avait adopté. Que se passe-t-il une fois que le Conseil d'État a annulé un acte administratif ? Cet ouvrage entend aborder, de manière méthodique, les différentes incidences administratives et pécuniaires d'un arrêt prononcé par le juge de l'excès de pouvoir.