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Actualités du droit disciplinaire

Dal Georges-Albert
Publication date 22/09/2016
EAN: 9782804486457
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Les procédures disciplinaires suivent un cours autonome, à l'écart des procédures civiles, pénales ou administratives, mais en s'inspirant d'elles. Ce thème est abordé sous divers angles. Les procédures disciplina... See full description
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Common books attribute
PublisherLARCIER
Page Count224
Languagefr
AuthorDal Georges-Albert
FormatPaperback / softback
Product typeBook
Publication date22/09/2016
Weight368 g
Dimensions (thickness x width x height)1.50 x 16.10 x 24.00 cm
Les procédures disciplinaires suivent un cours autonome, à l'écart des procédures civiles, pénales ou administratives, mais en s'inspirant d'elles. Ce thème est abordé sous divers angles. Les procédures disciplinaires suivent un cours autonome, à l'écart des procédures civiles, pénales ou administratives, mais en s'inspirant d'elles. Ce thème est abordé sous divers angles.