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Les grands arrêts de la Cour de cassation en matière de contentieux ONSS - Tome 2

Vrielinck Marie-Hélène, Gosseries Philippe
Publication date 29/03/2017
EAN: 9782804475918
Availability Available from publisher
L'ouvrage, dans une approche chronologique et au travers de 65 années de jurisprudence de la Cour de cassation, retrace l'évolution des concepts et notions relatifs à l'Office national de sécurité sociale. L'ouvra... See full description
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Common books attribute
PublisherLARCIER
Page Count194
Languagefr
AuthorVrielinck Marie-Hélène, Gosseries Philippe
FormatPaperback / softback
Product typeBook
Publication date29/03/2017
Weight310 g
Dimensions (thickness x width x height)1.20 x 15.50 x 23.50 cm
L'ouvrage, dans une approche chronologique et au travers de 65 années de jurisprudence de la Cour de cassation, retrace l'évolution des concepts et notions relatifs à l'Office national de sécurité sociale. L'ouvrage, dans une approche chronologique et au travers de 65 années de jurisprudence de la Cour de cassation, retrace l'évolution des concepts et notions relatifs à l'Office national de sécurité sociale.