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Le contentieux administratif congolais - Juridictions, jurisprudences et modes alternatifs de règlem

Onyemba Djongandeke Laurent, Kaluba Dibwa Dieudonné, Mboko DJ'Andima Jean-Marie, Wetsh'okonda Koso Marcel
Publication date 01/10/2026
EAN: 9782802778653
Availability Not yet published: 01/10/2026
85.00 €
La première œuvre de doctrine paru sous la loi du 15 octobre 2016 Le présent manuel porte sur le règlement des litiges opposant l'administration aux particuliers. Il souligne qu... See full description
Detailed information
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PublisherBRUYLANT
Page Count-
Languagefr
AuthorOnyemba Djongandeke Laurent, Kaluba Dibwa Dieudonné, Mboko DJ'Andima Jean-Marie, Wetsh'okonda Koso Marcel
FormatBook
Product typeBook
Publication date01/10/2026
Weight314 g
Dimensions (thickness x width x height)1.20 x 16.40 x 24.20 cm
Summary
La première œuvre de doctrine paru sous la loi du 15 octobre 2016 Le présent manuel porte sur le règlement des litiges opposant l'administration aux particuliers. Il souligne que les mécanismes alternatifs de règlement des litiges, qui se sont progressivement imposés, viennent compléter la voie traditionnelle. C'est cette double dimension du règlement des litiges administratifs que le présent manuel se propose de restituer, dans un exposé structuré et documenté.