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L'autorité des jugements en droit européen

Turmo Araceli, Picod Fabrice
Publication date 12/12/2024
EAN: 9782802774006
Availability Available from publisher
Les derniers développements du droit européen concernant les principes de l'autorité de chose jugée et de ne bis in idem L'ouvrage présente les derniers développements du droit ... See full description
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Common books attribute
PublisherBRUYLANT
Page Count-
Languagefr
AuthorTurmo Araceli, Picod Fabrice
FormatBook
Product typeBook
Publication date12/12/2024
Weight460 g
Dimensions (thickness x width x height)1.80 x 16.20 x 24.20 cm
Les derniers développements du droit européen concernant les principes de l'autorité de chose jugée et de ne bis in idem L'ouvrage présente les derniers développements du droit européen concernant les principes de l'autorité de la chose jugée et de ne bis in idem , essentiels au fonctionnement de tout système juridictionnel.