Faits et preuves dans le contrôle de constitutionnalité de la loi

Gay Laurence, SEVERINO CATERINA

Publication date 21/03/2024

EAN: 9782802773559

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85.00 €

L'étude de la place des éléments factuels et de preuve dans le raisonnement du juge. Une confrontation entre la loi, la Constitution et le contexte. L'ouvrage explore un aspect ... See full description

Detailed information

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Common books attribute
Publisher	BRUYLANT
Page Count	332
Language	fr
Author	Gay Laurence, SEVERINO CATERINA
Format	Book
Product type	Book
Publication date	21/03/2024
Weight	540 g
Dimensions (thickness x width x height)	1.90 x 16.20 x 24.20 cm

Summary

L'étude de la place des éléments factuels et de preuve dans le raisonnement du juge. Une confrontation entre la loi, la Constitution et le contexte. L'ouvrage explore un aspect peu étudié du contentieux constitutionnel en analysant les éléments factuels influençant la constitutionnalité des lois. Il facilite la compréhension du fonctionnement de la justice constitutionnelle dans les démocraties actuelles.