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La QPC

Gay Laurence
Publication date 07/08/2014
EAN: 9782802746140
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Existe-t-il un modèle européen de question de constitutionnalité sur renvoi du juge ordinaire et ce mécanisme permet-il une protection efficace des droits fondamentaux ? Existe-t-il un modèle européen de question ... See full description
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PublisherBRUYLANT
Page Count736
Languagefr
AuthorGay Laurence
FormatPaperback / softback
Product typeBook
Publication date07/08/2014
Weight1160 g
Dimensions (thickness x width x height)3.90 x 16.10 x 24.10 cm
Existe-t-il un modèle européen de question de constitutionnalité sur renvoi du juge ordinaire et ce mécanisme permet-il une protection efficace des droits fondamentaux ? Existe-t-il un modèle européen de question de constitutionnalité sur renvoi du juge ordinaire et ce mécanisme permet-il une protection efficace des droits fondamentaux ? L'ouvrage répond à ces interrogations par une analyse comparative inédite à ce jour.