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L'unité de gisement

Bouvet Jean-Pierre
Publication date 02/01/2005
EAN: 9782747574358
Availability Available from publisher
Le sujet de l'unité de gisement regarde en droit international la question des gisements de substances minérales qui sont traversés par des frontières internationales. Cet ouvrage présente une analyse des cas apparus sur les cinq continents dans les ... See full description
Attribute nameAttribute value
Common books attribute
PublisherL'HARMATTAN
Page Count508
Languagefr
AuthorBouvet Jean-Pierre
FormatPaperback / softback
Product typeBook
Publication date02/01/2005
Weight700 g
Dimensions (thickness x width x height)2.70 x 16.00 x 24.00 cm
Hydrocarbures et autres matières minérales
Le sujet de l'unité de gisement regarde en droit international la question des gisements de substances minérales qui sont traversés par des frontières internationales. Cet ouvrage présente une analyse des cas apparus sur les cinq continents dans les territoires terrestres et dans les différentes zones maritimes. Particulièrement consacré aux hydrocarbures, il tente d'être complet pour ce qui concerne les traités internationaux sur les ressources minérales et les décisions des tribunaux internationaux, les concessions octroyées par les Etats et les accords passés entre les entreprises privées.