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REGARDS CRITIQUES SUR L'ÉVOLUTION DES DROITS FONDAMENTAUX DE LA PERSONNE HUMAINE EN 1999 ET 2000

Lebreton Gilles
Publication date 01/01/2002
EAN: 9782747526135
Availability Available from publisher
Cet ouvrage a pour mission d'analyser l'évolution des droits fondamentaux de la personne humaine, réunissant deux types de contributions : des réflexions synthétiques sur les grandes évolutions des droits fondamentaux survenues en 1999 et 2000 dans l... See full description
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Common books attribute
PublisherL'HARMATTAN
Page Count290
Languagefr
AuthorLebreton Gilles
FormatPaperback / softback
Product typeBook
Publication date01/01/2002
Weight466 g
Dimensions (thickness x width x height)1.60 x 0.00 x 0.00 cm
Cet ouvrage a pour mission d'analyser l'évolution des droits fondamentaux de la personne humaine, réunissant deux types de contributions : des réflexions synthétiques sur les grandes évolutions des droits fondamentaux survenues en 1999 et 2000 dans les différentes branches du droit (constitutionnel, pénal, civil, administratif, européen), et des analyses fouillées des principaux traités et " affaires " qui ont marqué cette période (Charte des droits fondamentaux de l'Union Européenne, affaire corse, arrêt Perruche, responsabilité pénale des " décideurs publics ").