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PLV 10 vol - Le musée des merveilles

Publication date 02/11/2017
EAN: 9782747086967
Availability Out of Print
139.00 €
Ce recueil retrace toute l'activité juridictionnelle du Conseil constitutionnel durant l'année 2015 au titre de ses différents chefs de compétence dont la question prioritaire de constitutionnalité (QPC). L'ensemble des décisions en texte intégral es... See full description
Detailed information
Attribute nameAttribute value
Common books attribute
PublisherBAYARD JEUNESSE
Page Count-
LanguageNo language content
FormatCounterpack – filled
Product typeBook
Publication date02/11/2017
Weight10500 g
Dimensions (thickness x width x height)7.00 x 67.00 x 106.00 cm
Summary
Ce recueil retrace toute l'activité juridictionnelle du Conseil constitutionnel durant l'année 2015 au titre de ses différents chefs de compétence dont la question prioritaire de constitutionnalité (QPC). L'ensemble des décisions en texte intégral est complété par une table analytique également traduite en anglais et un index alphabétique. Une liste des notes et commentaires se rapportant aux décisions du Conseil et publiée dans les revues juridiques complète le recueil.