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Le Regime Fiscal des Departements d'outre-Mer

Boudine Joël
Publication date 03/05/2000
EAN: 9782738464361
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Le régime fiscal d'outre-mer se caractérise par sa dualité, car coexistent une fiscalité de type traditionnel aménagée et une fiscalité spécifique, c'est-à-dire qui se limite aux seuls départements d'outre-mer. La dualité du régime peut également êtr... See full description
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Common books attribute
PublisherL'HARMATTAN
Page Count270
Languagefr
AuthorBoudine Joël
FormatPaperback / softback
Product typeBook
Publication date03/05/2000
Weight434 g
Dimensions (thickness x width x height)1.50 x 0.00 x 0.00 cm
Le régime fiscal d'outre-mer se caractérise par sa dualité, car coexistent une fiscalité de type traditionnel aménagée et une fiscalité spécifique, c'est-à-dire qui se limite aux seuls départements d'outre-mer. La dualité du régime peut également être appréciée au niveau des mécanismes fiscaux utilisés: simples corrections afin de tenir compte du particularisme de ces régions et mesures d'incitation fiscale à l'investissement. Le dispositif fiscal des départements d'outre-mer reste malgré tout assez controversé. On lui reproche souvent son absence de rentabilité au plan économique et de permettre certains dérapages au profit de hauts revenus.