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Droit administratif des biens

Foulquier Norbert
Publication date 06/01/2027
EAN: 9782711045631
Availability Not yet published: 06/01/2027
Le droit administratif des biens est au droit administratif général ce que le droit civil des biens est au droit privé : une part essentielle de la matière, structurée par quelques principes forts. Ces principes se déclinent différemment selon que l'... See full description
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Common books attribute
PublisherLEXISNEXIS
Page Count1000
Languagefr
AuthorFoulquier Norbert
FormatPaperback / softback
Product typeBook
Publication date06/01/2027
Weight-
Dimensions (thickness x width x height)0.00 x 15.80 x 24.00 cm
Le droit administratif des biens est au droit administratif général ce que le droit civil des biens est au droit privé : une part essentielle de la matière, structurée par quelques principes forts. Ces principes se déclinent différemment selon que l'on considère la propriété publique, l'expropriation pour cause d'utilité publique ou les travaux publics. Dans ces trois domaines, législation et jurisprudence poursuivent un même objectif de conciliation : faire droit aux exigences de l'intérêt général sans sacrifier la protection des personnes privées. Cet équilibre se joue dans le détail des prérogatives dont dispose l'administration c'est précisément ce détail que le manuel de Norbert Foulquier restitue, avec clarté et mesure.