Treatment in progress...

Voies d'exécution et procédures de distribution

Donnier Jean-Baptiste
Publication date 06/01/2027
EAN: 9782711045563
Availability Not yet published: 06/01/2027
Ouvrage de référence sur les procédures civiles d'exécution, ce manuel offre une vision complète et ordonnée d'une matière technique, mouvante et hautement contentieuse. Entièrement refondue, cette édition intègre les évolutions législatives, régleme... See full description
Attribute nameAttribute value
Common books attribute
PublisherLEXISNEXIS
Page Count650
Languagefr
AuthorDonnier Jean-Baptiste
FormatPaperback / softback
Product typeBook
Publication date06/01/2027
Weight-
Dimensions (thickness x width x height)0.00 x 15.80 x 24.00 cm
Ouvrage de référence sur les procédures civiles d'exécution, ce manuel offre une vision complète et ordonnée d'une matière technique, mouvante et hautement contentieuse. Entièrement refondue, cette édition intègre les évolutions législatives, réglementaires et jurisprudentielles les plus récentes affectant l'ensemble du domaine. L'exposé suit la logique même de l'exécution forcée : règles générales relatives aux personnes, aux biens et aux frais, moyens de pression sur le débiteur, mesures conservatoires, mesures exécutoires, mesures mixtes, puis procédures de distribution du prix. Chaque développement associe une approche globale de la règle à des compléments pratiques et à des approfondissements sur les questions disputées, là où la doctrine et les juges hésitent encore. De nouvelles subdivisions, une table des matières détaillée et un index enrichi permettent d'accéder immédiatement au point recherché. Fruit de l'enseignement et de la réflexion de deux agrégés des facultés de droit, l'ouvrage conjugue rigueur scientifique et utilité opérationnelle. Il constitue autant un support d'apprentissage structuré pour l'étudiant qu'un outil de travail quotidien pour le praticien confronté au recouvrement, à la saisie ou à la répartition d'un prix de vente. Un classique de la collection Manuel, référence des juristes.