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Les avant-contrats en droit du travail

Hamada Ben Mohamed
Publication date 13/01/2027
EAN: 9782711044634
Availability Not yet published: 13/01/2027
Cette étude interroge la place des avant-contrats pacte de préférence, promesse unilatérale, accords de négociation dans la formation du contrat de travail.Consacrés au droit commun par la réforme du droit des contrats de 2016, ces instruments de... See full description
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Common books attribute
PublisherLEXISNEXIS
Page Count400
Languagefr
AuthorHamada Ben Mohamed
FormatPaperback / softback
Product typeBook
Publication date13/01/2027
Weight-
Dimensions (thickness x width x height)0.00 x 15.80 x 24.00 cm
Cette étude interroge la place des avant-contrats pacte de préférence, promesse unilatérale, accords de négociation dans la formation du contrat de travail.Consacrés au droit commun par la réforme du droit des contrats de 2016, ces instruments demeurent largement inexplorés en droit du travail, alors même que la pratique y recourt de plus en plus (promesses d'embauche, accords de négociation collective, pactes de préférence).L'auteur emprunte aux méthodes du droit comparé interne pour identifier ces avant-contrats et mesurer leur degré d'efficacité dans la relation de travail, entre logique protectrice du salarié et logique contractuelle classique.L'étude s'articule en deux parties : les avant-contrats préparant la négociation du contrat de travail, puis ceux qui en garantissent la conclusion (offre, promesse unilatérale, promesse synallagmatique).Un ouvrage appelé à combler une lacune doctrinale, au croisement du droit civil et du droit social.