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L'exécution des décisions de justice prud'homales

Malet Marien
Publication date 29/04/2026
EAN: 9782711044535
Availability Not yet published: 29/04/2026
LES PRÉALABLES À L'EXÉCUTION FORCÉEChapitre 1 : La connaissance de la décision Chapitre 2 : Le caractère exécutoire de la décision L'ASSIETTE DE L'EXÉCUTION FORCÉEChapitre 1 : Quant aux condamnations à payer Chapitre 2 : Quant aux condamnations à fai... See full description
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Common books attribute
PublisherLEXISNEXIS
Page Count150
Languagefr
AuthorMalet Marien
FormatPaperback / softback
Product typeBook
Publication date29/04/2026
Weight-
Dimensions (thickness x width x height)0.00 x 15.80 x 24.00 cm
LES PRÉALABLES À L'EXÉCUTION FORCÉEChapitre 1 : La connaissance de la décision Chapitre 2 : Le caractère exécutoire de la décision L'ASSIETTE DE L'EXÉCUTION FORCÉEChapitre 1 : Quant aux condamnations à payer Chapitre 2 : Quant aux condamnations à faire SE PROTÉGER CONTRE L'EXÉCUTION PROVISOIRE DE DROITChapitre 1 : L'aménagement de l'exécution provisoire Chapitre 2 : L'arrêt de l'exécution provisoire Chapitre 3 : La contestation des voies d'exécution et les demandes de délais devant le juge de l'exécution EFFECTIVITÉ DE LA DÉCISION ET DISPARITION DU DÉBITEURChapitre 1 : La suspension des procédures civiles d'exécution par l'ouverture d'une procédure collective Chapitre 2 : Les privilège et superprivilège des créances salariales Chapitre 3 : L'assurance sur les salaires : l'AGSChapitre 4 : La fusion-absorption de la société débitriceChapitre 5 : La liquidation amiable de la société Chapitre 6 : La procédure de surendettement des particuliers et les condamnations prud'homales LE TARIF SPÉCIFIQUE DES HUISSIERS DE JUSTICE EN MATIÈRE PRUD'HOMALEChapitre 1 : L'impossibilité pour l'huissier de justice de solliciter une provision avant l'accomplissement de sa prestation Chapitre 2 : Tarif minoré pour les actes normalement accomplis par le greffe de la juridictionChapitre 3 : L'absence pour le créancier d'émolument proportionnel prélevé sur les sommes recouvrées ou encaissées