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Code de l'urbanisme 2026

Lamorlette Bernard, Estellon Benoît
Publication date 10/06/2026
EAN: 9782711044054
Availability Not yet published: 10/06/2026
1/ Un code extrêmement complet rédigé par des auteurs de renom.2/ Richesse de l'information : annotations de jurisprudence nombreuses et à jour des dernières décisions et réformes. Le droit de l'urbanisme, rendu complexe par la prolifération des règl... See full description
Attribute nameAttribute value
Common books attribute
PublisherLEXISNEXIS
Page Count2400
Languagefr
AuthorLamorlette Bernard, Estellon Benoît
FormatHardback
Product typeBook
Publication date10/06/2026
Weight-
Dimensions (thickness x width x height)0.00 x 13.50 x 19.00 cm
1/ Un code extrêmement complet rédigé par des auteurs de renom.2/ Richesse de l'information : annotations de jurisprudence nombreuses et à jour des dernières décisions et réformes. Le droit de l'urbanisme, rendu complexe par la prolifération des règles législatives et réglementaires, est détaillé, explicité et commenté avec la caution de spécialiste renommés. Sous les textes, codifiés ou non codifiés, sont intégrés à cette publication de fond de très nombreux développements doctrinaux, des milliers d'exemples de jurisprudence, et une bibliographie riche et sélective. Les avocats mais également tous les acteurs de la filière immobilière (constructeurs, lotisseurs, experts, promoteurs, agents immobiliers, assureurs, administrateurs de biens, investisseurs, notaires...) trouveront ici des clefs pour régler - ou mieux, anticiper- les difficultés juridiques d'un secteur aux enjeux économiques considérables. Livre I. Réglementation de l'urbanismeLivre II. Préemption et réserves foncièresLivre III. Aménagement foncierLivre IV Régime applicable aux constructions, aménagements et démolitionsLivre V. Implantation des services, établissement et entreprisesLivre VI. Dispositions relatives au contentieux de l'urbanismeLivre VII. Dispositions applicables à Mayotte