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Code notarial 2027

Hébert Maître Frédéric, Pillebout Jean-François
Publication date 12/11/2026
EAN: 9782711043941
Availability Not yet published: 12/11/2026
Le code indispensable en la matère pour les étudiants en master de droit notarial et les professionnels du notariat. Le Code notarial propose une lecture ordonnée et concise de l'ensemble de la réglementation relative à l'organisation des professions... See full description
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Common books attribute
PublisherLEXISNEXIS
Page Count1500
Languagefr
AuthorHébert Maître Frédéric, Pillebout Jean-François
FormatPaperback / softback
Product typeBook
Publication date12/11/2026
Weight-
Dimensions (thickness x width x height)0.00 x 13.50 x 19.00 cm
Le code indispensable en la matère pour les étudiants en master de droit notarial et les professionnels du notariat. Le Code notarial propose une lecture ordonnée et concise de l'ensemble de la réglementation relative à l'organisation des professions du notariat. Les textes épars sont ici rassemblés et ordonnancés afin de couvrir toutes les thématiques essentielles en la matière : l'activité du notaire, son statut, les modalités d'exercice de sa profession, les règles de déontologie, de fiscalité et de comptabilité, les tarifs des actes pratiqués, la réglementation spécifique en droit du travail, etc.