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Code des entreprises en difficulté 2026

Saint-Alary-Houin Corinne
Publication date 13/11/2025
EAN: 9782711042852
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Le Code des entreprises en difficulté est incontournable pour connaître les règles applicables à la prévention et au traitement des difficultés des entreprises.Ce code réunit l'ensemble des textes relatifs au droit des entreprises en difficulté : dro... See full description
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Common books attribute
PublisherLEXISNEXIS
Page Count2250
Languagefr
AuthorSaint-Alary-Houin Corinne
FormatHardback
Product typeBook
Publication date13/11/2025
Weight1292 g
Dimensions (thickness x width x height)6.50 x 14.70 x 19.80 cm
Le Code des entreprises en difficulté est incontournable pour connaître les règles applicables à la prévention et au traitement des difficultés des entreprises.Ce code réunit l'ensemble des textes relatifs au droit des entreprises en difficulté : droit commun et droit spécial, droit antérieur toujours applicable à certaines procédures, surendettement et sûretés. Au-delà du droit français, il présente le droit de l'Union européenne et le droit international spécifique à la matière. Il est à jour des dernières réformes et propose une dizaine de formules.1/ Ce code rassemble les règles nationales, européennes et internationales en matière de droit des entreprises en difficulté.2/ Sous la direction de Corinne Saint-Alary-Houin, Professeur émérite à l'université Toulouse Capitole, des auteurs spécialistes rassemblent textes et jurisprudence indispensables à la compréhension de la matière.3/ Pratique, ce code présente le droit commun, le droit spécial et le droit international. Y sont rassemblées également les règles relatives au surendettement, aux sûretés, à l'entrepreneur individuel et au droit de l'environnement. Il propose au praticien des formules.