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Majeurs protégés et pratiques bancaires

Raoul-Cormeil Gilles, Lasserre Capdeville Jérôme
Publication date 10/12/2025
EAN: 9782711041213
Availability Not yet published: 10/12/2025
Exclusif : Les bonnes pratiques des professionnels de la banque à l'égard des clients sous régime de protectionL'ouvrage présente l'état du droit applicable et les pratiques bancaires observées à l'égard des majeurs protégés sous l'angle de la tutell... See full description
Attribute nameAttribute value
Common books attribute
PublisherLEXISNEXIS
Page Count260
Languagefr
AuthorRaoul-Cormeil Gilles, Lasserre Capdeville Jérôme
FormatPaperback / softback
Product typeBook
Publication date10/12/2025
Weight-
Dimensions (thickness x width x height)0.00 x 14.80 x 21.00 cm
Clarification du droit
Exclusif : Les bonnes pratiques des professionnels de la banque à l'égard des clients sous régime de protectionL'ouvrage présente l'état du droit applicable et les pratiques bancaires observées à l'égard des majeurs protégés sous l'angle de la tutelle, de la curatelle, de l'habilitation familiale et du pacte de protection future afin de constituer un véritable recueil de bonnes pratiques à l'égard des professionnels des banques.1/ Un ouvrage unique qui présente les relations entre professionnels du crédit, majeurs protégés et leurs mandataires, curateurs et tuteurs.2/ Un ouvrage rédigé par des auteurs spécialistes de droit bancaire et de droit des majeurs protégés sous la direction du Professeur Gilles Raoul-Cormeil et de Jérôme Lasserre Capdeville.3/ Les pratiques bancaires confrontées à la réglementation en matière de protection des majeurs pour déterminer les bonnes pratiques pour les professionnels de la banque.