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Code de procédure pénale 2024 - Jaquette Eléphant zèbre

Conte (sous dir.) Professeur Philippe, Peltier Virginie, Gogorza Professeur Amane, Jacobet de Nombel Camille de
Publication date 12/07/2023
EAN: 9782711039968
Availability Unavailable
63.00 €
Première partie. Code de procédure pénaleTitre préliminaire. De l'action publique et de l'action civileLivre I. De l'exercice de l'action publique et de l'instructionLivre II. Des juridictions de jugementLivre III. Des voies de recours extraordinaire... See full description
Detailed information
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Common books attribute
PublisherLEXISNEXIS
Page Count-
Languagefr
AuthorConte (sous dir.) Professeur Philippe, Peltier Virginie, Gogorza Professeur Amane, Jacobet de Nombel Camille de
FormatHardback
Product typeBook
Publication date12/07/2023
Weight1520 g
Dimensions (thickness x width x height)6.90 x 15.20 x 19.50 cm
Summary
Première partie. Code de procédure pénaleTitre préliminaire. De l'action publique et de l'action civileLivre I. De l'exercice de l'action publique et de l'instructionLivre II. Des juridictions de jugementLivre III. Des voies de recours extraordinairesLivre IV. De quelques procédures particulièresLivre V. Des procédures d'exécutionLivre VI. Dispositions relatives aux territoires d'outre-mer, à la Nouvelle-Calédonie et aux collectivités territoriales de Mayotte et de Saint-Pierre-et-MiquelonDeuxième partie. 17 Annexes : Ministère Public européen, Office européen de police (Europol) Droits de l'homme ; Juridictions pénales internationales ; Convention des Nations Unies contre la criminalité transnationale organisée ; Cybercriminalité ; Extradition ; Convention d'entraide judiciaire ; Convention de Schengen ; Protocole de Sangatte ; Cour de justice de la République ; QPC ; Mineurs délinquants ; Droits pénitentiaires ; Police municipale ; Aide juridique ; Fichiers.