Gilles William, Berthault Denis, Bouhadana Maître Irène
Publication date 08/11/2023
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Partie 1 - Le régime général de l'open dataTitre 1er - La complexité du cadre juridique de l'open dataTitre 2 - Le droit de l'open data publicPartie 2 - Les régimes spéciaux de l'open dataTitre 1er - L'open data juridique et institutionnelTitre 2 - L...
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