Partie 1 : Construction de l'immeubleExercices 1 à 3 : Taxes d'urbanismeExercices 4 à 33 : TVA immobilièreExercices 34 à 40 : Profits de constructionPartie 2 : Gestion de l'immeubleExercices 41 à 64 : Imposition des bénéfices ou des revenus locatifsExercices 65 à 70 : Imposition des mutations de jouissancePartie 3 : Vente de l'immeubleExercices 71 à 100 : Imposition des plus-values immobilièresExercices 101 et 102 : Droits d'enregistrementPartie 4 : Impôts sur le capitalExercices 103 et 104 : Impôts locauxExercices 105 à 109 : Impôt sur la fortune immobilière
